Conditions générales de vente
Condition générales de vente en date du 6 aout 2024
ARTICLE 1 - IDENTITE
Le site Internet www.dcomdtf.fr est exploité par la SARL P COM PRINT dont le siège social est établi au 172 chemin de camiole 83440 Montauroux (SIRET 927 566 885 00012)
Pour tout contact, un mail est à votre disposition contact@dcomdtf.fr.
Le service client est joignable au 04 65 84 94 80.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Le site dcomdtf.fr est en ligne 24H/24, 7J/7
Conclusion du contrat
La commande sera validée au moment où le client procèdera au paiement en ligne ou à réception du virement bancaire. Le règlement par chèque n’est pas accepté sauf accord préalable. Si vous souhaitez payer par chèque, merci de nous adresser une demande par mail soit sur l'interface de contact du site, soit à contact@dcomdtf.fr
Une commande ne pourra être honorée que si les informations NOM/ NOM SOCIETE, ADRESSE, TEL et MAIL sont connus.
Toute commande validée par le Client de dcomdtf.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site dcomdtf.fr.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il se sert et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande dans sa totalité.
dcomdtf.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci et les délais de livraison seront retardés.
Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités, dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Si une commande comporte plusieurs délais de production, le délais le plus élevé sera retenu pour l'ensemble de la commande. L'utilisateur doit effectuer plusieurs commandes si plusieurs délais sont attendu.
Inexécution de la commande
dcomdtf.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.
dcomdtf.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix affichés s'entendent en euros et HT (Hors Taxe). La TVA s'applique au taux en vigueur en France (20,00%)
Certains articles peuvent faire l'objet de promotions.
Un devis peut vous être établi et sera valable 1 mois à compter de sa date d’émission.
ARTICLE 4 - PERSONNALISATION
Le client est responsable de la personnalisation de son fichier et la validation de sa commande équivaut au lancement de la fabrication.
Respect des droits de la propriété intellectuelle
Lors d’une commande personnalisée, le Client assure à dcomdtf.fr que les visuels utilisés sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour violation de droits d’un tiers, la responsabilité ne peut incomber le site dcomdtf.fr. Le Client est entièrement responsable et devra rembourser le site dcomdtf.fr de l’ensemble des frais engagés dans une procédure juridique.
Confidentialité
dcomdtf.fr s’engage à ne communiquer ni divulguer aucune information des données personnelles de ses clients en sa possession.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Modalités de paiement
Le paiement par Carte Bancaire via notre prestataire CIC et le prélèvement bancaire Paypal sont acceptés ainsi que le virement bancaire sur notre compte.
La validation de paiement par les services dcomdtf.fr permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.
Défaut de paiement
dcomdtf.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.
ARTICLE 6 - LIVRAISON ET DELAIS
Prix
Les frais d'expédition comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux sont à la charge du client.
Lieu de livraison
Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi dcomdtf.fr demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
Le tarif des livraisons et franco s’applique pour une livraison en France Métropolitain, Europe et Suisse.
Livraison par transporteur
Nous travaillons essentiellement avec Colissimo et UPS.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, le colis sera remis en dans la boite aux lettres ou relais proche de chez lui.
Dans le cas où les conditions d'habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison du produit, cette dernière n'aura pas lieu. La réexpédition sera à la charge du Client.
Lors du retour de votre envoi à l'expéditeur, un mail vous sera adressé ainsi qu'un lien pour valider les frais de la nouvelle expédition (montant de l'envoi au tarif en vigueur). Le colis pourra être gardé 30 jours en nos locaux. Passé ce délai, il sera détruit et aucune réclamation ou dédommagement ne pourra etre envisagé.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit faire parvenir ses réclamations à dcomdtf.fr le jour-même de la livraison, si possible. Passé 24h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte
Délais de livraison et expédition
Expédition
Les colis sont expédiés selon l'option choisi par le client lors de la commande :
- 1 jour ouvré : Le colis part le jour même si commande passé avant midi ou le lendemain ( ouvré ) si commande après midi.
- 2 jour ouvré : Le colis part le lendemain (ouvré) si commande passé avant midi ou le sur lendemain ( ouvré ) si commande après midi
- 3 jour ouvré : Le colis part sous 2 jours (ouvré) si commande passé avant midi ou sous 3 jours ( ouvré ) si commande après midi
- 3 jour ouvré : Le colis part sous 3 jours (ouvré) si commande passé avant midi ou sous 4 jours ( ouvré ) si commande après midi
Livraison
Les délais mentionnés sont donnés par les transporteurs. dcomdtf.fr ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client nous joindra par téléphone au 04 65 84 94 80 ou par e-mail à contact@dcomdtf.fr. Nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.
Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, dcomdtf.fr :
- expédie un produit de remplacement à ses frais
- rembourse le prix de la commande perdue par le Transporteur.
ARTICLE 7 - GARANTIES ET DROIT APPLICABLE
Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de dcomdtf.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit Français.
Le présent contrat est donc soumis à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux de Draguignan (83) seront seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité de dcomdtf.fr aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Réserve de propriété
Toute marchandise vendue reste la propriété de dcomdtf.fr jusqu’au paiement intégral de son prix.
ARTICLE 8 - REVISIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
dcomdtf.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.